Conditions générales d’utilisation - Orion
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique d’Orion et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Article 1 - Champ d’application
Le présent document a pour objectif d’encadrer l’utilisation de la Plateforme.
La Plateforme est accessible sans création de compte et demeure d’accès libre pour ce qui est de la Console et du Panorama. L’authentification sur la Plateforme entraîne l’application de conditions spécifiques, listées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 - Objet
La Plateforme Orion vise à faciliter la transformation de la carte des formations des lycées professionnels en centralisant toutes les données utiles à la prise de décision telles que les effectifs, l’attractivité, le taux d’insertion dans l’emploi ou de poursuite d’études des formations à différents niveaux de granularité.
Orion est construit à destination de tous les professionnels concernés par la transformation de la carte des formations des lycées professionnels afin qu’ils puissent échanger et construire conjointement un devenir favorable pour les jeunes de leur territoire.
Article 3 – Définitions
“Console” désigne la vue d’ensemble des données détaillées par établissement et par formation
“Panorama” désigne la vue d’ensemble des formations par région, département et établissement
“Plateforme” désigne le service public numérique Orion
“Éditeur” désigne la DGESCO
“Services” désigne les fonctionnalités offertes par la Plateforme pour répondre à ses finalités
“Utilisateur” désigne toute personne physique au sein d’une région académique, qui dispose d’un compte sur la Plateforme pour participer à l’amélioration du parcours vers l’emploi des élèves de la voie professionnelle
Article 4 – Fonctionnalités
La Plateforme est accessible au grand public, l’accès aux Panoramas et à la Console est disponible à tous.
L’Utilisateur de la Plateforme en mode connecté est une personne habilitée ayant reçu un lien d’authentification pour bénéficier des Services.
L’Utilisateur accède, en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe, ou en connexion directe par extranet, à d’autres fonctionnalités pour l’exercice de ses missions et selon son degré d’habilitation : saisie des demandes d’ouverture/fermeture, pilotage de la réforme.
Article 5 – Responsabilités
5.1 L’Éditeur de la Plateforme
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais Orion ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur s’engage à la sécurisation de la Plateforme, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.
L’Éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, à la Plateforme. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la Plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
5.2 L’Utilisateur
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son adresse e-mail et mot de passe.
Il s’engage à ne pas commercialiser les données affichées sur son espace habilité et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
Toute information transmise par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui, s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Article 6 – Mise à jour des conditions générales d’utilisation
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version qui est acceptée par les parties.